Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet miaulys-france.com est édité par :
Ryiad EL YAKHLIFI – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Miaulys France
Adresse du siège social : 4 B rue Lavoisier, 68200 Mulhouse, France
SIREN : 107 513 764
SIRET du siège social : 107 513 764 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08107513764
Téléphone : 02 35 67 49 20
Adresse électronique : contact@miaulys-france.com
Site internet : https://miaulys-france.com
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 107 513 764.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est Ryiad EL YAKHLIFI, en qualité d’entrepreneur individuel.
Il peut être contacté à l’adresse électronique suivante : contact@miaulys-france.com.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site miaulys-france.com est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Téléphone : +353 1 518 7500
Site internet : https://www.shopify.com
Shopify fournit la plateforme de commerce électronique permettant l’hébergement et l’exploitation du site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site miaulys-france.com, notamment les textes, photographies, illustrations, images, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données, structure et contenu du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les législations françaises et internationales applicables.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Miaulys France ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ryiad EL YAKHLIFI.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. RESPONSABILITÉ
Miaulys France s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et les fonctionnalités du site sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité de Miaulys France ne pourra être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’erreur, de perte de données, de virus, de problème technique ou de dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf lorsque la loi impose une responsabilité qui ne peut être exclue.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites internet édités par des tiers.
Miaulys France n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le site miaulys-france.com nécessite l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, Miaulys France peut collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients et utilisateurs, notamment lors de la création d’un compte, du passage d’une commande, du paiement, de la livraison, de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’inscription à des communications commerciales.
Le responsable du traitement est :
Ryiad EL YAKHLIFI – Miaulys France
4 B rue Lavoisier, 68200 Mulhouse, France
Adresse électronique : contact@miaulys-france.com
Les données personnelles sont traitées pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, de la comptabilité, des obligations légales et, lorsque l’utilisateur y a consenti, l’envoi de communications commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@miaulys-france.com. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.
8. COOKIES
Le site miaulys-france.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des transactions, à la mémorisation du panier, à la mesure de l’audience et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à la personnalisation des contenus et des publicités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres cookies sont déposés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur, lorsqu’un tel consentement est exigé.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
10. CONTACT
Pour toute demande concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Miaulys France :
Par courrier : Miaulys France – Ryiad EL YAKHLIFI, 4 B rue Lavoisier, 68200 Mulhouse, France
Par téléphone : 02 35 67 49 20
Par courrier électronique : contact@miaulys-france.com
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026